Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un client (personne physique) sur le site Internet auprès de l’entreprise individuelle Jérémy RAMOS – De Terre et de Feu (le vendeur).
Le vendeur
Jérémy RAMOS
De Terre et de Feu
Forme sociale : Entreprise Individuelle sous régime de micro-société
Répertoire des Métiers : 891.221.301 RM 17
Activité donnant lieu à l’immatriculation :
FABRICATION DE LUMINAIRES, FABRICATION DE CÉRAMIQUES
APRM : 2740ZB
Téléphone : 06 78 58 10 37
E-Mail : contact@deterreetdefeu.com
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.
1. DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
Client : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
Livraison : désigne l’acheminement des produits commandés par le client jusqu’à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits par le vendeur à ses clients.
Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs particuliers.
3. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Les informations que le client fournit au vendeur doivent être complètes, exactes et à jour pour l’exécution des commandes.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
4.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
4.2.1. Sélection des produits et options d’achat
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s). Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
4.2.2. Identification du client, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison
Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier, à s’inscrire ou à commander en tant qu’invité.
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. La livraison se fait en point Mondial Relay uniquement. Le client devra sélectionner le point de livraison lui convenant.
Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
4.2.3. Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Afin de finaliser sa commande, le client devra cliquer sur le bouton « commander ».
En cliquant sur ce bouton, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
4.2.4. Contrôle et correction de la commande
Conformément au Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client aura cliqué sur le bouton « Commander », permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client reconnait ainsi son obligation de paiement.
4.2.5. Confirmation de commande
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client.
Une copie de la confirmation de commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.
4.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir du paiement intégral de la commande.
5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. Prix
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse du point Mondial Relay et du transporteur ou mode de transport).
Les commandes hors France Métropolitaine ne sont pas réalisables.
La TVA n’est pas appliquée sur les produits en vente sur le site.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
5.2. Paiement
5.2.1. Garantie
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le client s’engage à régler l’intégralité de sa commande.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises directement à la banque du site.
5.2.2. Moyens de paiement
Le client pourra régler sa commande :
par carte bancaire :
Le client a la possibilité de régler sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées à Stripe par liaison sécurisée.
5.2.3. Date de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.
5.2.4. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible et ce dans un délai de 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
5.2.5. Facturation
Une facture électronique faisant le cas échéant ressortir la TVA et accompagnée d’une signature électronique d’authentification, sera adressée par courriel au client.
Si le client souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la demande par e-mail à contact@deterreetdefeu.com ou par téléphone au 06 78 58 10 37
5.2.6. Remises
Le vendeur peut proposer différentes remises liées aux moyens de paiement ou aux montants des commandes ainsi qu’à la période de l’année.
Ces remises ne sont pas applicables sur les frais de port ou sur tout autre frais. Si plusieurs d’entre elles doivent être appliquées, les ristournes seront déduites en priorité, les remises seront alors calculées sur le montant restant.
6. POLITIQUE DE LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire national métropolitain (France). Il n’est pas possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire. Les produits sont expédiés en point Mondial Relay définit par le client au cours du processus de la commande.
6.2 Délais de livraison
Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais de livraison pour les produits achetés. Ces délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous 30 jours maximum, sauf si un délai plus court a été indiqué sur les pages produit ou lors du processus de commande. À défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le délai de 30 jours maximum ne trouvera pas à s’appliquer lorsque le client et le vendeur auront convenu d’un délai de livraison plus important.
Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
6.3 Frais de livraison
Les coûts d’expédition sont calculés au forfait et par produit, l’emballage d’un produit nécessitant un soin particulier et un colis individuel. Le montant de ces coûts sera dû par le client en plus du prix des produits achetés.
6.4 Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse du point Mondial Relay sélectionné par le client lors de la validation de sa commande.
6.5. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
6.6 Problèmes de livraison
Le client a pour obligation de contrôler attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le client devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison et en informer le vendeur par téléphone ou par e-mail. Les colis seront retournés au vendeur et le client sera à nouveau livré.
Le vendeur est responsable jusqu’à la réception du produit par le client.
Le vendeur se réserve le droit de facturer un nouveau produit ou élément du produit (cloche en verre par exemple), ainsi que sa livraison, si le client n’a pas déclaré au point relais la casse de celui-ci.
7. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Est fourni avec le produit ou en téléchargement sur le site, une notice informative relative à l’installation et l’utilisation du produit, que le client doit respecter. Le vendeur n’intervient à aucun moment dans l’installation des produits. Il est de la responsabilité du client de suivre les recommandations d’installation et d’utilisation du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander la réparation du produit pendant une durée de 2 ans. Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à :
- une installation non‐conforme aux normes (par exemple, en cas de non‐respect des seuils pour la tension d’alimentation) et/ou une utilisation non‐conforme aux normes
- des défauts relatifs au produit qui sont le résultat d’un usage normal ou de toute autre usure naturelle,
- des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du produit),
- des dommages causés au produits du fait du client.
Le vendeur décline toute responsabilité dans les cas décrits ci‐dessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables.
Les informations que le vendeur communique quant à la durée de vie des lampes sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie.
8. RESPONSABILITÉ
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente imputables au client (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.);
- Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;
- Cause étrangère non imputable au vendeur ;
- Impossibilité d’accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation ; En cas d’attaques virales ;
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site ;
- Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.
10. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
